Un étranger peut-il devenir propriétaire à Pattaya ? Oui, pour un appartement en copropriété (condo). Ce guide résume les règles de propriété, le paiement depuis l’étranger, les frais à prévoir et les étapes de l’achat.
Le quota étranger de 49 %
La loi thaïlandaise sur les copropriétés permet aux étrangers de détenir un condo en pleine propriété (freehold) à leur nom, tant que la part détenue par des étrangers dans l’immeuble ne dépasse pas 49 % de la surface totale des lots. Avant de réserver, vérifiez auprès de la copropriété qu’il reste du quota étranger disponible pour l’unité choisie. Plus de détails dans notre guide du quota étranger (en anglais).
Maisons et villas : un cadre différent
Un étranger ne peut pas posséder de terrain en son nom propre. Pour une maison ou une villa, les acheteurs étrangers passent généralement par un bail enregistré sur le terrain, ou achètent un bien déjà détenu par une société thaïlandaise. Chaque solution a ses coûts et ses exigences juridiques : faites-vous conseiller par un avocat indépendant avant de verser un acompte.
Payer depuis l’étranger
Pour enregistrer un condo à votre nom dans le quota étranger, les fonds doivent être transférés depuis l’étranger en devise étrangère vers un compte en Thaïlande. La banque thaïlandaise délivre ensuite un justificatif de change (formulaire FET), que le Land Office demande lors du transfert. Indiquez l’objet du virement, par exemple l’achat du condo et son numéro, et gardez tous les justificatifs.
Les frais à prévoir
- Frais de transfert : 2 % de la valeur estimée par le Land Office, partagés en général 50/50 entre acheteur et vendeur. La réduction à 0,01 % en vigueur jusqu’au 30 juin 2027 est réservée aux acheteurs de nationalité thaïlandaise.
- Taxe spécifique sur les affaires (3,3 %) ou droit de timbre (0,5 %), et retenue à la source : à la charge du vendeur en principe, mais négociables.
Estimez le total avec notre calculateur des frais d’achat.
Les étapes de l’achat
- Définir le budget et le quartier, en incluant les frais de transfert et les charges de copropriété.
- Visiter (sur place ou en appel vidéo) et vérifier le titre de propriété et l’attestation de charges payées.
- Signer le contrat de réservation ou de vente et verser l’acompte.
- Transférer les fonds depuis l’étranger et obtenir le formulaire FET.
- Signer le transfert au Land Office et recevoir le titre à votre nom.
Questions fréquentes
Un étranger peut-il acheter un condo à Pattaya ?
Oui, en pleine propriété et à son nom, dans la limite du quota étranger de 49 % de l’immeuble.
Les étrangers bénéficient-ils des frais de transfert réduits ?
Non. La réduction à 0,01 % jusqu’au 30 juin 2027 est réservée aux acheteurs thaïlandais personnes physiques. Les étrangers paient les frais standards de 2 %.
Peut-on acheter sans se déplacer ?
Il est possible de visiter par appel vidéo et de signer le transfert par procuration, avec l’aide d’un avocat. Nous pouvons organiser les visites à distance.
Nous contacter
Envoyez-nous votre budget, le quartier et le nombre de chambres souhaités : WhatsApp +66 98 403 9318 ou LINE. Retour à l’accueil en français